Menu Chiudi

FAQ en français

FAQ I – Les Macrorégions

Q: Les macrorégions ont-elles le même caractère que les initiatives de l’Union européenne?

R: Les macrorégions ont un caractère totalement différent des coopérations interétatiques ou interrégionales typiques des initiatives de l’Union européenne, qui ne se réalisent que dans le cadre de tables de coopération, d’entités ou de ministères dans chaque pays. Les macrorégions sont en réalité des entités directement promues par l’Union européenne, avec une portée beaucoup plus ample, au-delà des différentes régions, des États et même de l’Union européenne.

Q: quelle est l’origine des macrorégions?

R: Les macrorégions dérivent directement du traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007, qui renforce la participation des citoyens et la coopération territoriale entre les peuples.

Q: Quelles sont les macrorégions et quelles sont-elles?

R: “Les macrorégions sont de formes nouvelles et renforcées de gouvernement de l’Union européenne, facilitant le consensus sur les questions d’intérêt commun entre les territoires d’États membres appartenant à la même zone”, impliquant également des réalités territoriales présentes hors d’Europe, en faveur des synergies plus que des discriminations et superpositions. Les macro-régions promeuvent et développent des actions dans des domaines d’intérêt commun tels que l’économie, l’environnement, l’énergie, la santé, les transports, l’éducation et la culture, la lutte contre la criminalité, la recherche et l’innovation, l’assistance sociale, la protection des mineurs, le tourisme.

Les cinq macrorégions sont:

– Mer Baltique (EUSBSR),

– Danube (EUSDR),

– Adriatique et Ionienne (EUSAIR),

– Alpina (EUSALP)

– Méditerranée (EUSMED).

Pour de premiers éléments sur la Macrorégion Méditerranéenne, chercher EUSMED sur Wikipedia.

Q: Comment la stratégie de la Macrorégion se recoupe-t-elle avec celle de l’Union européenne et évite-t-elle le chevauchement avec les compétences européennes ou des Etats?

R: La stratégie de la macrorégion croise la stratégie de l’Union européenne selon les modalités prévues par les procédures adoptées par la Commission et le Conseil européen approuvant la stratégie macrorégionale, en  évitant les chevauchements au moyen de tableaux opérationnels se confrontant de manière interactive avec toutes les Institutions, suivant le principe de subsidiarité.

Q: Comment la macro-région est-elle impliquée dans l’élaboration de la stratégie de l’Union européenne et comment l’Union européenne met-elle en œuvre les propositions stratégiques de la macro-région?

R: La Macrorégion suit un modèle de participation circulaire de l’Union européenne.

La Macrorégion est:

– tant un outil d’intégration des peuples (soit une modalité de participation produite par l’Union européenne et adressée aux peuples, dans le sens Europe-Citoyens);

– tant un instrument d’élaboration stratégique pour les peuples (soit une modalité de participation remontant du bas vers l’Union européenne,  dans le sens Citoyens-Europe).

FAQ II – La Macrorégion Méditerranéenne

Q: Quelles sont les bases juridiques de la Macrorégion Méditerranéenne?

R: Les bases juridiques de la Macrorégion Méditerranéenne sont indiquées dans le décret n. 9 du 12 novembre 2018 du Médiateur de la Campanie, procédure Administration publique, publié dans BURC n. 89 du 29 novembre 2018.

Q: Quels outils permettent de suivre l’évolution de la Macrorégion Méditerranéenne?

R: La Macrorégion Méditerranéenne publie la documentation relative à son évolution sur son site institutionnel.

Q: Si quelque chose ne m’est pas clair à propos de la Macrorégion Méditerranéenne, que puis-je faire?

R: Si quelque chose ne vous est pas clair à propos de la Macrorégion Méditerranéenne, posez une question spécifique pour obtenir des éclaircissements. Lisez attentivement les FAQ et – si vous voulez en savoir plus, mieux ou savoir autre chose – posez de nouvelles questions plus spécifiques. Les nouvelles questions et leurs réponses seront insérées dans les FAQ, en constante évolution, mises à jour et améliorées à l’aide de toutes les contributions. Les questions spécifiques et leurs réponses précises permettent d’améliorer les connaissances et la clarté.

Q: Pourquoi une Macrorégion Méditerranéenne, c’est-à-dire de la Méditerranée, et non pas de zones à la population et au territoire plus réduits? Que pouvons-nous dire, en particulier, de la zone centre-ouest de la Méditerranée ou du sud de l’Italie (appelée à tort “Macrorégion du sud de l’Italie”)?

R: Les intérêts en jeu, selon la législation, la Procédure et la stratégie de l’Union européenne, sont ceux de l’ensemble du territoire méditerranéen. Dans ce cadre méditerranéen, les questions relatives à la zone plus réduite du centre-ouest de la Méditerranée et du sud de l’Italie (appelée à tort Macro-région) revêtent également une grande importance. La Macrorégion Méditerranéenne est en effet, dans le périmètre fixé par l’Union européenne, l’entité permettant de guider un flux interactif d’actions stratégiques concernant tous les territoires de la Méditerranéens. Dans le cadre de la stratégie macro régionale méditerranéenne, le sud de l’Italie revêt un rôle important, en véritable Protagoniste, en tant que centre vital de l’Italie, de l’Europe et de la Méditerranée.

Q: Les partis jouent-ils un rôle actif dans la Macrorégion Méditerranéenne?

R: Les partis européens et nationaux (des pays méditerranéens, européens et non européens) sont partie active dans la macro-région méditerranéenne en ce qu’ils participent à approfondir les questions relatives aux synergies futures, compte tenu du lancement de la macro-région méditerranéenne. Cela étant, les partis n’ont pas de rôle prédominant, ni par ailleurs n’est-il possible d’accéder, par le biais des listes électorales, aux organes de la Macrorégion Méditerranéenne (Parlement méditerranéen inclus, composé de douze parlementaires méditerranéens), mais bien par l’intermédiaire des Procédures encourageant la participation et la méritocratie.

Q: Qui et que protège la Macrorégion Méditerranéenne?

R: La Macrorégion Méditerranéenne a pour but de protéger les intérêts de tous les citoyens de la Méditerranée et de protéger les idéaux, les valeurs sociales, historiques, culturelles, environnementales de toute la Méditerranée, dans une vision concrète, subsidiaire, sociale, participative et solidaire.

Q: Quels sont les pays de la Macrorégion Méditerranéenne?

R: Les pays de la Macrorégion Méditerranéenne sont classés par ordre alphabétique:

Albanie, Algérie, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Croatie, Égypte, France, Gibraltar, Jordanie, Grèce, Israël, Italie, Liban, Libye, Malte, Maroc, Monaco (Principauté de), Monténégro, Royaume-Uni, Syrie, Slovénie, Espagne, Tunisie, Turquie.

Q: Quels sont les pays de l’Union européenne et de la macro-région méditerranéenne?

R: Les pays de l’Union européenne et de la Macrorégion Méditerranéenne sont classés par ordre alphabétique:

Chypre, Croatie, France, Grèce, Italie, Malte, Espagne, Slovénie. La Principauté de Monaco ne fait pas partie de l’Union européenne mais du territoire douanier de l’Union européenne. La Bosnie-Herzégovine est candidate à l’adhésion à l’Union européenne.

FAQ III – L’Iter

Q: Quelles ont été les principales étapes du processus de création de la Macrorégion Méditerranéenne?

R: Les principales étapes du processus de création de Macrorégion Méditerranéenne ont été les suivantes:

13 juillet 2008:

Conférence de Paris de l’Union pour la Méditerranée (UpM) qui s’est tenue à Paris, avec la participation de représentants de 43 pays méditerranéens (seule absente la Libye).

2010:

“Déclaration de Palerme” : 20 Etats comprenant des représentants de la Ligue Arabe, de la Commission européenne, du Comité des Régions et de la CRPM (Conférence des Régions Maritimes) proposent de constituer dans les plus brefs délais une” Macro-région méditerranéenne ” préparée par une table technique permanente similaire à celle relative à la mer Baltique, comme l’indiquent les récents avis 2009 / C – 272/08 – 318/02 du CESE, la communication 248/4 de la Commission européenne, la proposition de résolution du Parlement européen 2009/2230. «La Macrorégion assurera la gouvernance d’une stratégie commune, à travers la coordination et le renforcement de tous les réseaux et articulations existants ou qui pouvant être établis entre les Institutions, les communautés locales et les formes d’organisation de la société civile».

2 mars 2012:

Avis des commissions du Parlement européen: AVIS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE ET DE L’ÉDUCATION (2 mars 2012) qui, aux points 6 et 7, “insiste sur l’importance du bassin méditerranéen en tant qu’espace de coopération décentralisée – qui va au-delà les frontières géographiques – pour renforcer la prise de décision interrégionale et le partage des bonnes pratiques, notamment en ce qui concerne la démocratie, les droits de l’homme, l’état de droit, l’écologie, le développement économique, l’écotourisme ainsi que les partenariats dans la culture, la recherche, l’éducation, la jeunesse et du sport “; “est soulignée l’importance spécifique de l’éducation en tant que catalyseur d’une transition démocratique”; affirme que “la Macrorégion Méditerranéenne doit se développer conformément à la législation internationale sur les droits économiques, sociaux et culturels, en particulier la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité d’expression culturelle”; de plus au point 10, “il et souligné que la Macrorégion Méditerranéenne faciliterait le dialogue interculturel et l’enrichissement du patrimoine culturel commun de l’Union européenne, mobiliserait la société civile et encouragerait par conséquent la participation des ONG et des populations méditerranéennes aux programmes culturels et éducatifs. de l’UE ».

19 mars 2012:

AVIS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES (19 mars 2012) qui, au point 6, “juge nécessaire, pour mettre en œuvre une stratégie macrorégionale pour la Méditerranée, de s’appuyer sur l’expérience et les résultats obtenus”; en outre, aux points 8 et 9, “il est souligné que les principaux domaines d’intervention pour la macrorégion de la Méditerranée devraient être orientés vers les niveaux infra-régionaux appropriés pour la coopération concernant des projets spécifiques et inclure les réseaux énergétiques, la coopération scientifique et l’innovation, réseaux pour la culture, l’éducation et la formation, le tourisme, le commerce, la protection de l’environnement, la navigation durable, la sécurité maritime et la protection du milieu marin contre la pollution, la surpêche et la pêche illégale par la création d’un réseau intégré de systèmes d’information et de surveillance des activités maritimes, le renforcement de la bonne gouvernance et une administration publique efficace, afin de favoriser la création d’emplois; estime qu’il est important, en particulier après les événements du printemps arabe, que la nouvelle macrorégion contribue à la définition d’une nouvelle stratégie avec les pays tiers pour une gestion correcte des flux d’immigration et des avantages mutuels découlant d’une plus grande mobilité, fondée sur une stratégie menée avec les pays tiers pour lutter contre la pauvreté et promouvoir l’emploi et le commerce équitable, contribuant ainsi à la stabilité dans la macro-région ».

3 juillet 2012:

RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN (publiée le 29 novembre 2013 au Journal officiel de l’Union européenne) sur l’évolution des stratégies macrorégionales de l’UE: pratiques actuelles et perspectives d’avenir, notamment en Méditerranée qui, aux points 1 et 2, considère que ” les stratégies macrorégionales ont ouvert un nouveau chapitre de la coopération territoriale européenne en appliquant une approche du bas vers le haut et en étendant la coopération à un nombre toujours croissant de secteurs grâce à une meilleure utilisation des ressources disponibles; recommande que les stratégies macrorégionales, compte tenu de leur valeur ajoutée évidente au niveau européen, soient l’objet d’une plus grande attention dans le cadre de la coopération territoriale européenne qui sera renforcée à partir de 2013; estime que ce type de coopération territoriale est utile, en particulier lorsque les frontières ont fragmenté les espaces dans le cours de l’histoire, et peuvent favoriser l’intégration des nouveaux États membres et de leurs régions; en outre, aux points 16 et 17, “il est considéré qu’une stratégie macrorégionale méditerranéenne impliquant l’Union, les autorités nationales, régionales et locales, les organisations régionales, les institutions financières et les ONG de la rive européenne du bassin méditerranéen et de l’Union pour la Méditerranée, ouverte aux pays voisins et / ou aux pays en phase de préadhésion, est capable de relever de manière significative le niveau tant politique qu’opérationnel de la coopération territoriale dans ce domaine; souligne l’importance de tirer parti de l’expérience, des ressources existantes et des résultats obtenus par les organisations régionales existantes; il est par ailleurs souligné que la macrorégion de la Méditerranée veille à ce que les différents programmes de l’UE relatifs à la Méditerranée se complètent et que les financements existants soient utilisés aussi efficacement que possible, et pourraient apporter une réelle valeur ajoutée à des projets concrets de l’UE Méditerranée et d’associer les pays tiers et les régions concernés dès la définition de la stratégie, utilisant à cet effet l’instrument financier de voisinage et de partenariat, toujours dans le plein respect de l’État de droit et des droits de l’homme, des libertés fondamentales et la démocratie et en promouvant le cas échéant le principe «plus pour ceux qui s’engagent plus».

10 et 11 décembre 2013:

Avis du Comité économique et social européen C.E.S.E.

<< La macro-stratégie pour la Méditerranée doit viser à transformer la région en un espace véritablement avant-gardiste en termes de commerce, de tourisme, de civilisation, d’idées, d’innovation, de recherche et d’éducation, en la convertissant en un espace de paix à des fins de développement et de prospérité social”.

“La macro-stratégie pour la Méditerranée (divisée en deux stratégies infra-régionales) doit s’inscrire dans le cadre de la stratégie Europe 2020, des programmes existants et des mécanismes de facilitation financière de l’UE, et utiliser les initiatives européennes telles que le programme Interact pour la fourniture d’une assistance technique et de formation. Cependant, une nouvelle structure devra être créée pour gérer et faciliter le fonctionnement des institutions. La stratégie macrorégionale devra donner naissance à de nouvelles approches avantageuses pour les pays concernés, avec la perspective de mesures pratiques et de politiques pouvant être appliquées avec succès ».

2013-2018

Les forces de cohésion se structurent dans le cadre de la législation européenne. Le 28 septembre 2017, une nouvelle impulsion vient de l’avis de la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité de l’environnement qui “réaffirme une fois de plus son soutien à la mise en œuvre d’une stratégie macrorégionale pour le bassin méditerranéen”, également pour contrer le risque des catastrophes naturelles et de la pollution de la Méditerranée et demande au Conseil et à la Commission d’agir rapidement pour une stratégie macrorégionale méditerranéenne. Ainsi et conformément aux Procédures, l’Assemblée de la Macrorégion Méditerranéenne est officialisée, qui vérifie positivement ses pouvoirs le 9 novembre 2018.

Q: Quelles ont été les principales étapes du processus de création de la macro-région méditerranéenne?

R: Les principales étapes du processus de création de la Macrorégion Méditerranéenne ont été:

9 novembre 2018: l’Assemblée de la Macrorégion Méditerranéenne nomme à l’unanimité l’Administration publique en charge: le médiateur de la Campanie.

Le 29 novembre 2018, le décret fondateur n. 9/2018 du 12 novembre 2018 est publié dans le B.U.R.C. n. 89.

Puis :

le siège macrorégional de Naples (Palazzo Berio) a été approuvé;

le secrétariat organisationnel a été approuvé;

confirmé le décret de reconnaissance pour absence de recours;

lancement du système de questions et réponses (FAQ);

lancement du Document d’action macrorégionale;

ouverture du site Web;

lancement du Parlement méditerranéen;

la structure de la Macrorégion Méditerranéenne a été approuvée.

Q: Quelles sont les deux phases constituant la Macrorégion Méditerranéenne?

R: Sur la base du «Guide des stratégies macrorégionales de l’Union européenne (21 avril 2017)» et des processus de mise en œuvre en cours, la procédure de la Macrorégion Méditerranéenne progresse chaque jour ; les deux phases sont les suivantes:

1) la PHASE DE CONSTITUTION ET DE FORMALISATION, qui est achevée;

2) la PHASE STRATÉGIQUE.

Q: Implications de la phase de constitution et de formalisation  – actuellement achevée – et de la phase de stratégie?

R: La PHASE DE CONSTITUTION ET DE FORMALISATION est conclue, et avait les implications suivantes:

– lancement et recensements des lancements macrorégionaux;

– appels d’offres ouverts à toutes les réalités disponibles en Méditerranée, sans exclusions et sans veto;

– activités de lancement et de promotion;

– conférences et campagnes de communication;

– Lancement public de la procédure pour l’Assemblée de la Macrorégion Méditerranéenne, selon des règles ouvertes et transparentes;

– création officielle de l’Assemblée de la Macrorégion Méditerranéenne;

– appel ouvert suivant des critères transparents pour chaque groupe d’action;

– intégration et incorporation des groupes d’action à l’Assemblée de la Macrorégion Méditerranéenne;

– vérification objective de chaque demande participative avec revue des groupes d’action;

– création du Bureau de l’Assemblée de la Macro-région méditerranéenne;

– pré-vérification des pouvoirs;

– vérification des pouvoirs de l’assemblée de la Macrorégion Méditerranéenne, avec examen de tous les aspects;

– constatation unanime de l’absence d’aspects ;

– discussion ouverte au public, des procédures de formalisation;

– examen motivé, transparent et public de tous les aspects avec la présence des mass-médias;

– acquisition d’une proposition de panel unique;

– choix partagé de l’administration publique en charge par le groupe d’action de la Macrorégion Méditerranéenne.

– choix formel et motivé de l’Administration publique en charge (le Médiateur de la Région Campanie), décidé à l’unanimité par l’Assemblée de la Macro-région méditerranéenne;

– Arrêté de l’Administration publique en charge (qui clôture la PHASE DE CONSTITUTION ET DE FORMALISATION).

La PHASE STRATÉGIQUE comprend 25 étapes supplémentaires ; les 24 premières étapes ont été achevées, comme indiqué ci-dessous:

– choix des procédures par les organes de la Macrorégion Méditerranéenne (six étapes);

– la création et l’établissement d’un siège macrorégional (deux étapes);

– la création et la mise en place du secrétariat organisationnel de la Macrorégion Méditerranéenne (en deux étapes);

– publication du décret officiel au Bulletin officiel;

– la consolidation de l’acte formel (décret) de l’Administration publique en charge désignée avec l’expiration du délai des recours judiciaires et administratifs, y compris les recours extraordinaires;

– l’examen des contributions à venir (trois étapes);

– le système ouvert permanent de questions et réponses (FAQ) (trois étapes);

– les orientations stratégiques et pour le document d’action macrorégional (trois étapes);

– l’ouverture du site Internet de la Macrorégion Méditerranéenne;

– le vocabulaire de la Macrorégion Méditerranéenne;

– la création, dans le respect des Procédures, du Parlement méditerranéen et de la structure de la Macrorégion Méditerranéenne.

 ACTUELLEMENT NOUS SOMMES AU POINT SUIVANT:

– vers la stratégie macro-régionale, précédée par la SMEA (Anticipated Mediterranean Economic Strategy).

FAQ III bis – LE PARCOURS

Q: Le processus de constitution et de formalisation de la Macrorégion Méditerranéenne a commencé avant 2008 et s’est terminé positivement avec la constitution et la formalisation seulement en 2018. Y a-t-il eu des différends au cours de cette longue période?

R: la période 2008 (et meme précédemment) – 2018 représente dix ans (et meme au-delà) d’initiatives continues en faveur de la Macrorégion Méditerranéenne. L’Assemblée de la Macrorégion Méditerranéenne du 9 novembre 2018 a été le point d’arrivée qui, selon les documents, a mis à jour tous les aspects et a donné une forme stable et toujours ouverte au processus macrorégional et au contenu programmatique, constituant et formalisant la Macrorégion Méditerranéenne. Personne (pas même l’Union européenne elle-même, ni même les États eux-mêmes, ni d’autres entités publiques ou privées) ne peut contester l’exhaustivité du chemin, la mise en place de la Macrorégion Méditerranéenne et le développement du processus qui conduit au lancement de la stratégie. Aucune contestation n’a jamais été faite. Tous les membres légitimes ont participé à chaque étape, une transparence maximale a été assurée et aucune objection n’a pu être formulée ni même de l’extérieur.

Q: Le document de programme de la Macrorégion Méditerranéenne est-il ouvert à d’autres contributions visant à l’amélioration?

R: Le document programmatique de la Macrorégion Méditerranéenne est toujours ouvert à de nouvelles contributions d’amélioration. Les contenus spécifiques sont dans notre cas volontairement ouverts afin d’être définis en même temps que le lancement de la stratégie par le Conseil de l’Union européenne. Il s’agit du Cadre Stratégique macrorégional définissant les actions clés. Avec le lancement de la stratégie et l’allocation des sources de financement, le programme opérationnel également demeurera ouvert à la confrontation entre réalités méditerranéennes.

Q: L’adhésion des États ou des chefs de gouvernement est-elle nécessaire à la Macrorégion Méditerranéenne ?

R: Non, l’adhésion des États n’est pas nécessaire. La macro-région est reconnue directement par l’Union européenne à laquelle les États ont adhéré. La Macrorégion Méditerranéenne, de par sa dimension européenne supra-étatique et aussi en raison de l’action extra-européenne qui lui est confiée, est par nature en lien permanent avec toute réalité supra-étatique, étatique ou régionale, tant institutionnelle que relevant de la société civile.

Q: Quels sont les événements politiques et institutionnels qui ont accompagné la naissance et la formalisation de la Macrorégion Méditerranéenne?

R: La Macrorégion Méditerranéenne est née d’une décision de l’Assemblée macrorégionale, après l’inertie prolongée, due aux équilibres politiques, des administrations publiques du sud de l’Italie, qui étaient devenues le siège et le centre de coordination de la Macrorégion Méditerranéenne. Comme nous le savons, de tels choix découlent en général d’accords européens globaux prenant en compte les équilibres territoriaux et politiques. Il était établi depuis un certain temps dans le monde politique européen que le sud de l’Italie était le plus adapté, avec sa géographie centrale en Méditerranée et étant exclu d’autres opportunités, à guider le Processus stratégique macro-régional. En l’absence persistante d’accord entre les forces politiques méridionales, l’Assemblée macrorégionale a décidé à l’unanimité de nommer l’actuel Médiateur de Campanie comme administration publique en charge, Maitre Giuseppe Fortunato, dont on connait également l’expérience en tant que président de trois organisations internationales (deux de ces dernières étant chargées de la Défense Civique et la dernière étant l’Autorité Garante de la vie privée). Au vu du retard pris par rapport aux autres processus macrorégionaux ainsi que de l’absence d’accord entre les forces politiques, l’Assemblée macrorégionale a voulu éviter de se réduire à etre un simple lieu de ratification de décisions prises au préalable entre les partis hors de son sein. L’acte de l’Assemblée macrorégionale a été décidé à l’unanimité et est irréprochable d’un point de vue institutionnel. Le panel qui a voulu et proposé ladite cette décision a suscité respect et considération dans l’ensemble de l’Assemblée macrorégionale. Ledit panel comprend des réalités institutionnelles telles que la région Basilicate, d’importants instituts tels que SVIMEZ et Eurispes, des représentations consulaires européennes et non européennes, entretient des relations continues avec les États, de grandes associations européennes et internationales, les plus hautes expressions de la société civile (au premier rang les réalités telles que Civicrazia, fer de lance de la société civile), des associations  industrielles, syndicales, éditoriales, des associations autonomes locales de portée européenne, qui ont depuis le début et toujours été protagonistes du processus macrorégional. Cette proposition a suscité un enthousiasme croissant et aucune opposition n’a été formulée par la Catalogne, Chypre, Malte, la France ni d’autres réalités européennes qui, dans le cadre du blocage décisionnel des administrations du sud de l’Italie, avaient auparavant envisagé – légitimement – une candidature, mais ont ensuite désisté face à un profl international. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si la décision adoptée, faisant autorité et libre de tout lien d’appartenance, a obtenu l’accord unanime des représentations européennes et non européennes qui sont intervenues. L’acte d’assemblée macrorégionale et le décret public qui ont suivi n’ont pas été remis en cause, et l’administration publique macrorégionale en cours a été consolidée. Toute contestation – par ailleurs privée de fondement, en l’absence d’illégalité ou d’irrégularité! – aurait en tout état de cause du etre faite dans les délais, qui ont entretemps expiré. La Macrorégion Méditerranéenne suit maintenant un modèle consolidé, approuvé en assemblée avec un mandat précis, qui poursuit actuellement lancement de la Stratégie avec la décision du Conseil de l’Union européenne, car l’Europe ne peut demeurer dans une situation de déséquilibre, ayant prévu une stratégie pour les seules autres quatre macrorégions.

Q: Pour la constitution de la macro-région méditerranéenne ou pour la stratégie de la macro-région méditerranéenne, est-il nécessaire que les États aient officialisé leur adhésion?

R: Il n’est nécessaire d’officialiser l’adhésion de l’État ni pour l’établissement de la Macrorégion Méditerranéenne ni pour sa stratégie. La Macrorégion Méditerranéenne n’est pas une union d’États ni une organisation interétatique (il existe à cet égard d’autres initiatives de l’Union européenne), mais découle directement de l’Union européenne suivant la Procédure macrorégionale ad hoc, laquelle guide son activité. La Procédure macrorégionale de l’Union européenne n’exige pas la formalisation de l’adhésion des États individuels, à la manière d’une institution étatique dont l’établissement ou le développement n’exige pas l’adhésion de régions, ou une institution régionale qui ne requiert pas l’adhésion des municipalités pour être constituée.

Q: Quel est l’état des lieux en ce qui concerne la PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN sur l’évolution des stratégies macro-régionales de l’UE « pratiques actuelles et perspectives d’avenir, en particulier en Méditerranée (2012) »?

R: Ladite Proposition a été reprise dans l’avis définitif ultérieur du C.E.S.E.

D: L’avis du Comité économique et social européen (C.E.S.E.) (2013) indique que «la macro-stratégie pour la Méditerranée» est «divisée en deux stratégies sous-régionales». Quelles sont les deux stratégies sous-régionales et quelles sont les deux sous-régions?

R: Le C.E.S.E. vise à éviter la fragmentation en Méditerranée. Les deux stratégies sont celles de la sous-région macro-occidentale et de la sous-région macro-orientale, qui font partie de la macro-région méditerranéenne, elle-même subdivisée cette manière.

Q: Quand et comment aura lieu le lancement de la stratégie macro-régionale méditerranéenne?

R: La stratégie de la macro-région méditerranéenne est arrivée au terme de la 25e et dernière étape, avec les décisions du Conseil et de la Commission, précédées par le S.M.E.A.

Q: Y a-t-il des obstacles dans la programmation européenne de la stratégie méditerranéenne?

R: Il n’y a pas d’obstacles dans la programmation européenne, au contraire c’est la stratégie méditerranéenne qui résout les déséquilibres.

D: Le C.E.S.E. il a souligné qu ‘«une nouvelle structure sera créée pour gérer et faciliter le fonctionnement des institutions». A-t-elle été créée?

R: La structure à laquelle se réfère le C.E.S.E. est la structure macro-régionale actuelle et ses Responsables.

FAQ IV – L’organisation de la Macrorégion Méditerranéenne

Q: Quel est le secrétariat organisationnelle de la Macrorégion Méditerranéenne, et quelle est son origine?

R: Le secrétariat organisationnelle de la Macro-région méditerranéenne est le Bureau qui procède selon la proposition approuvée à l’unanimité par l’Assemblée de la Macro-région méditerranéenne et selon le décret no. 9 du 12 novembre 2018 publié au Bulletin officiel de la région de Campanie (BURC) n. 89 du 29 novembre 2018. Elle a été créée le 29 novembre 2018 par l’administration publique compétente. Le secrétariat organisationnel de la Macrorégion Méditerranéenne a un caractère dynamique en permanence et ne compte pas plus de trois membres.

Q: Qu’est-ce que le Parlement méditerranéen?

R: Le Parlement méditerranéen est l’organe le plus élevé dans la hièrarchie de la Macrorégion Méditerranéenne. Le Parlement méditerranéen est régi par le principe d’une participation fondée sur le mérite, et a été institué avec certification par chaque Parlementaire méditerranéen, par l’administration publique en place. Le Parlement méditerranéen opère entre les parlements nationaux, européen et méditerranéen, ainsi qu’entre le Parlement européen et et d’autres institutions internationales actives en Méditerranée, toujours dans l’optique de maximiser les synergies. Cette activité  fait du Parlement méditerranéen un lien qui favorise les flux interactifs en stimulant la coopération entre les institutions. L’administration publique en cours vérifie formellement l’activité du Parlement méditerranéen, par l’intermédiaire du secrétariat organisationnel de la Macrorégion Méditerranéenne.

Q: Comment puis-je accéder au Parlement méditerranéen?

R: L’accès au Parlement méditerranéen est possible en remplissant les fonctions de coordinateur de groupe d’action ou de macro-assesseur, suivant la procédure appropriée.

Q: De combien de parlementaires méditerranéens se compose le Parlement méditerranéen?

R: Le Parlement méditerranéen est composé d’un total de douze parlementaires méditerranéens (coordinateurs de groupe d’action et macro-assesseurs) qui respectent rigoureusement et en permanence les Standarts spécifiques complétant la procédure applicable.

 

Q: Que fait le Parlement méditerranéen?

R: Le Parlement méditerranéen est l’organe suprême de la Macrorégion Méditerranéenne.

Le Parlement méditerranéen est à la tête de la Macrorégion Méditerranéenne. Chaque parlementaire méditerranéen opère dans le cadre des responsabilités qui lui sont assignées. La Macrorégion Méditerranéenne, selon les différentes compétences attribuées au sein du Parlement méditerranéen, peut émettre des règlements spécifiques, des plans de développement, des appels d’offres.

Q: Quelle est la structure de la Macrorégion Méditerranéenne?

R: La structure de la Macrorégion Méditerranéenne est composée des Responsables des Bureaux et des Rédacteurs de la Macrorégion Méditerranéenne, qui assurent la direction et la gestion de la Macrorégion Méditerranéenne.

Q: Que fait la Structure de la Macrorégion Méditerranéenne?

R: La Structure de la macro-région méditerranéenne permet d’atteindre les objectifs de la macro-région méditerranéenne.

Q: Y a-t-il des délégués des Organismes dans les organes de la Macrorégion Méditerranéenne?

R: Dans le modèle participatif et méritocratique de la Macrorégion Méditerranéenne la délégation n’est pas prévue, il n’y a donc pas de délégués. Dans les procédures macrorégionales aucun acteur (État, région, organisme public ou privé) n’a un droit de veto ni aucun droit acquis à avoir des délégués, uniquement de proposer des personnes ayant les conditions requises pour participer aux procédures. La participation macrorégionale se traduit par la possibilité, basée sur le mérite, pour tout un chacun d’accéder à tous les rôles et de se développer y compris dans les fonctions les plus élevées, par le biais des Procédures. L’accès aux rôles de la Macrorégion Méditerranéenne et le développement dans ces meme roles est régit par les Procédures (et non par le biais de délégation, représentations ou élections).

Q: Comment accéde-t-on aux rôles de la Macrorégion Méditerranéenne et comment s’y développe-t-on ?

R: Tous les rôles sont accessibles via les Procédures spécifiques, et le développement suit également des Procédures ad hoc. L’Assemblée a désigné à l’unanimité l’administration publique actuelle, en la personne du médiateur de la région de Campanie, lequel a établi, comme demandé, le secrétariat organisationnel de la Macrorégion Méditerranéenne. Ce dernier enregistre la mise en place des rôles et leur développement, selon les procédures applicables et dans le respect de Standards élevés.

Q: Comment les activités sont-elles attribuées et comment les rôles sont-ils répartis dans la Macrorégion Méditerranéenne?

R: Les activités sont attribuées et les rôles confiés selon la méthode de l’Auto-placement, qui n’est basée sur aucun système de partis ou système électif, étant fondé sur le respect de Standards, suivant les Procédures prévues à ce effet.

Q: Est-il possible dans la Macrorégion Méditerranéenne de remplir un rôle sans en respecter les Standards ?

R: Le modèle d’auto-placement rend impossible de remplir un rôle sans respecter les normes applicables à ce même rôle car dans ce modèle, le rôle coïncide avec les Standards. En d’autres termes, pour continuer à recouvrir un rôle il est nécessaire d’en respecter les Standards, et pour évoluer vers un rôle plus élevé il faut suivre les Standards supérieurs applicables à ce rôle.

Q: Comment les Standards sont-ils définis?

R: Par objectif, puis suivant un parcours comportant des  sous-objectifs, puis la définition d’un Standard.

Q: Chaque Standard a-t-il un poids différent?

R: Il n’y a pas de système de pondération, qui deviendrait subjectif, mais l’ordre logique de précédence des Standards. En d’autres termes, le Standard secondaire n’est évalué que dans la mesure où le Standard primaire, qui est dichotomique, est respecté.

Q: Le Parlement est régi par une participation fondée sur le mérite. Cela veut-t-il dire que le critère d’accès au Parlement méditerranéen est celui de la méritocratie, c’est-à-dire que l’identification d’un membre du Parlement méditerranéen se fait selon des critères méritocratiques?

R: Oui, et pas seulement la politique d’accès. Les procédures d’accès, de confirmation et de développement sont méritocratiques. La procédure fondée sur le mérite évalue en permanence le respect ou non-respect des Standards et par conséquent l’inclusion ou l’auto-exclusion.

Q: Quel est le Standard indérogeable pour tous les Responsables de la Macrorégion Méditerranéenne?

R: le Standard indérogeable pour tous les Responsables est de vérifier rapidement et précisément les courriels pour lesquels une réponse est demandée, en communiquant les résultats des activités afin d’assurer une communication permanente.

Translate